Quand vous rachetez une entreprise, vous héritez aussi de ses salariés !
Et parfois, c’est un cadeau empoisonné…
👉 L’Article 60 du Code du travail est clair :
Quand vous rachetez, fusionnez ou héritez d’une société, vous héritez aussi de tous ses salariés… avec leurs droits acquis, leur ancienneté, leurs litiges en cours et leurs revendications diverses.
❌ Vous ne pouvez pas “faire table rase” en remplaçant le personnel ;
❌ Vous ne pouvez pas ignorer leurs contrats ;
✅ Vous êtes légalement tenu de poursuivre la relation de travail dans les mêmes conditions.
💡 Autrement dit : racheter une société, ce n’est pas seulement reprendre ses machines, son portefeuille client ou ses marchés… c’est aussi reprendre ses ressources humaines, avec tout ce qu’elles comportent :
– du savoir-faire ✅
– mais aussi des conflits latents ❌
– des passifs sociaux à solder 💰
– et parfois des situations RH explosives ⚠️
👉 Le cédant (ancien employeur) et le cessionnaire (nouvel employeur) doivent établir un protocole d’accord, sous la supervision du ministère, avec la participation des représentants des travailleurs, afin de fixer clairement les conditions de la modification juridique.
👉 Avant toute opération juridique (cession, fusion, succession, etc.), il est donc indispensable d’évaluer le capital humain ET les risques sociaux.
Un audit social bien mené vous évite de transformer une belle opportunité en cauchemar juridique et financier.
💬 Chefs d’entreprise : seriez-vous prêts à “hériter” des salariés d’une société que vous rachetez, même sans les avoir choisis ?
#DroitDuTravail #Entrepreneuriat #GestionDesRisques #FusionAcquisition #RessourcesHumaines #AuditSocial #Employeurs #Bénin #ArsèneLétobdé
——-
✍️ Je suis Arsène Létondé, expert en droit du travail et auditeur social.
J’accompagne les entreprises à sécuriser leurs décisions RH pour éviter les litiges et protéger leurs droits.