Category: Droit du travail
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Un employeur peut-il supprimer les congés acquis d’un salarié encore en poste ?
🛑 Non. Le droit aux congés ne disparaît pas simplement parce qu’il n’a pas été exercé dans l’immédiat. Le Code du travail béninois est clair sur ce point :« Le droit au congé se prescrit par trois ans pour le travailleur en activité lorsqu’il est démontré que l’employeur avait offert la possibilité au salarié de…
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Peut-on licencier un salarié sans faute ?
Oui, mais pas sans motif valable ! Le licenciement ne repose pas toujours sur une faute. Il peut être : 🔹Personnel, en cas d’inaptitude, d’insuffisance professionnelle ou de problèmes de santé ; 🔹Économique, lorsque le poste est supprimé ou transformé pour des raisons liées à l’organisation, aux difficultés financières ou à des changements technologiques. 👉…
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Le bulletin de paie est une obligation légale et un droit !
🧾 Chaque salarié doit recevoir un bulletin de paie individuel, ou tout autre document équivalent conforme aux normes comptables modernes (article 224, Code du travail). Ce bulletin doit être :✅ Clair : facile à comprendre, sans ambiguïté✅ Complet : il indique le salaire brut, le net, les retenues (CNSS, impôts…), les primes, les avantages, les…